1-        Produits 

Les spécifications et figures contenues dans nos catalogues sont données à titre indicatif et sans engagement. SeraFrance se réserve le droit de modifier ses articles sans préavis selon les perfectionnements qu’imposerait l’évolution technique.

2-        Commandes

Les commandes peuvent être passées par courrier, par e-mail.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par écrit par SeraFrance.

Elles doivent comprendre :

-          les numéros de nos catalogues ou de nos offres. En cas de libellé imprécis, si nous devons nous-mêmes faire un choix, nous en déclinons la responsabilité, les frais de retour pour non conformité qui en découleront seront à la charge de l’acquéreur.

-          les adresses de livraison et facturation

-          le N° de TVA intra-communautaire

3-        Livraisons

3.1- Délais et Livraisons

Les délais sont confirmés à réception de votre commande. Si les produits ne sont pas disponibles en stock, un délai vous est proposé à titre indicatif sous réserve de cas fortuit et de force majeure. Aucune pénalité de retard, ou dommages et intérêts ne pourront être réclamés en cas de dépassement de ces délais.

SeraFrance choisit le mode d’expédition qui lui semble le plus approprié pour son client, si celui-ci n’a pas émis d’exigences particulières.

3.2- Cas fortuits et force majeure

La société SeraFrance est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure empêchant soit la fabrication, soit l’expédition ou l’introduction en France. Constituent un cas de force majeure tous événements indépendants de notre volonté, ayant pour conséquence de retarder ou d’empêcher l’exécution sans qu’ils aient pu être raisonnablement maîtrisés ou évités.

4-        Prix et facturation

Les prix portés sur les catalogues, imprimés, tarifs ou en ligne sont donnés à titre indicatif. La société SeraFrance se réserve le droit de modifier ceux-ci sans préavis. Nos prix sont garantis pour la durée de validité de l’offre ou du devis exception faite de la variation du prix des matières premières, des taux de change des devises étrangères, des droits de douanes. Les prix facturés sont toujours ceux en vigueur au jour de la livraison effective. Sauf spécifications écrites contraires, nos prix s’entendent nets et hors taxes.

5-        Paiement

5.1- Modalités

Nos factures sont payables par chèque, virement bancaire ou postal, LCR ou billet à ordre, à 30 jours date de facturation net et sans escompte, sauf convention contraire stipulée par écrit.

SeraFrance se réserve le droit de réclamer un paiement d’avance ou un acompte avant l’exécution de la commande.

5.2- Clause pénale et clause de déchéance du terme

De convention expresse et sauf accord préalable de la société SeraFrance, le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera de plein droit quel que soit le mode de règlement :

- un intérêt minimum de 3 fois le taux légal fixé par décret au 1^er janvier de chaque année.

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

Les frais, débours et honoraires engagés par SeraFrance pour obtenir le paiement des marchandises seront à la charge du client, au titre de l’article 700 du N.C.P.C. : Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros.

En outre, dans l’attente d’une régularisation, la société SeraFrance se réserve le droit de suspendre toutes livraisons ultérieures.

6-        Garantie des prestations et réserves

6.1- Réclamations

Le client doit s’assurer lors de la réception des produits que la livraison est bien conforme à sa commande. Toute réclamation concernant le transport devra être formulée auprès de nos services dans un délai de 48 heures et portée sur le récépissé du transporteur. Pour tout autre vice non apparent, il convient de nous en aviser dans un délai maximum de 3 mois après la réception des produits, et de respecter les consignes de stockage des produits en attendant nos instructions.

6.2- Réclamation pour le sérum partiellement décongelé

Nous n’acceptons pas les réclamations de sérum animal livré partiellement décongelé, et nous ne le remplacerons pas gratuitement ; car nos tests montrent une très bonne stabilité du produit même dans ces conditions.

6.3- Retour

Aucun retour n’est accepté sans accord préalable et écrit de notre service commercial qui précisera les modalités de retour. Les produits rendus seront crédités sous déduction d’un forfait pour frais de contrôle et de remise en stock de 15 % du prix de vente, avec un minimum de 35 euros, et seulement s’ils sont dans leur état d’origine.

6.4- Etendue de la garantie

L’utilisateur doit déterminer que ce produit est approprié à son application spécifique. Les produits de notre catalogue sont destinés à un usage scientifique uniquement (utilisation in-vitro exclusive). Ils ne peuvent être utilisés comme médicament, produits thérapeutiques annexes, comme préparation pharmaceutique, cosmétique, produit agricole, produit à usage humain ou vétérinaire. L’acheteur est seul responsable de leur utilisation.

6.5- Transfert des risques

Nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’ils sont expédiés franco de port. Nous déclinons toute responsabilité pour les altérations survenues en cours de transport. Dans le cas d’une avarie quelconque, il appartient au destinataire de notifier par lettre recommandée dans un délai de trois jours suivant la réception des marchandises au transporteur qui a effectué la livraison, les pertes et avaries constatées à l’arrivée, en se conformant aux prescriptions de l’article 105 du Code du Commerce, et généralement d’exercer tout recours contre le transporteur.

7-        Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur.

8-        Litiges

Les tribunaux de la juridiction du lieu du siège social de la société seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande. Le droit français est seul applicable aux commandes passées à la société SeraFrance.